Social

Loi Essoc : droit à l’erreur, prévention et accompagnement

Instaurer une relation de confiance, conseiller, accompagner, simplifier, tels sont les objectifs de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) qui s’adresse à tous les usagers dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Plusieurs mesures concernent vos relations avec l’Urssaf et la CGSS. Le droit à l’erreur Une personne, une entreprise, une …

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Clôture des codes types de personnel dédiés aux mesures d’exonération abrogées

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a introduit une réforme majeure des exonérations de cotisations sociales applicable depuis le 1er janvier. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs d’exonération ont été abrogés à cette date, notamment au profit de la réduction générale des cotisations étendue. La direction de la Sécurité sociale a prévu en date …

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L’entreprise et le surcroît d’activité

Votre entreprise connaît une période de surcroît d’activité pour laquelle vous souhaitez embaucher des salariés occasionnels.Avant toute démarche, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions qui régissent l’emploi de personnel et vos obligations en tant qu’employeur. Quelles obligations ? Vous effectuez auprès de l’Urssaf une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dans les 8 jours précédant la prise …

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Fiabilisation DSN : cohérence entre les données agrégées et individuelles

La cohérence entre les données agrégées et les données individuelles de la DSN est une source fréquente d’erreur. Cette cohérence entre les données agrégées déclarées via les CTP et les données individuelles relatives à vos salariés est importante pour sécuriser votre DSN ainsi que les droits de vos salariés. Pour chaque période d’emploi, les bases déclarées au niveau agrégé …

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Versement Transport

Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. Il est perçu par l’Urssaf qui le reverse ensuite aux collectivités territoriales en charge des transports (commune, département, région). Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus en région Ile-de-France ou en dehors …

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Comment chiffrer l’exonération aide à domicile et la réduction Fillon pour un même salarié en 2019 ?

Nouveauté au 1er janvier 2019 Le champ d’application de l’exonération dite aide à domicile (cotisations et contributions concernées par l’exonération) ainsi que ses modalités de calcul (mise en place d’une dégressivité), pour les seules associations et entreprises déclarées et les organismes habilités ou conventionnés ont été modifiés par la loi de financement de la Sécurité sociale …

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La cotisation AGS reste fixée à 0,15% au 1er juillet 2019

D’après la décision du conseil d’administration de l’AGS du 26 juin 2019, la cotisation AGS a diminué au 1er juillet 2017 et est passée de 0.20%, taux en vigueur au 1er janvier 2017 à 0.15%. Ce taux de 0.15% est maintenu au 1er semestre 2019. Cette cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) est due par tous les employeurs. Elle …

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