D’après la décision du conseil d’administration de l’AGS du 26 juin 2019, la cotisation AGS a diminué au 1er juillet 2017 et est passée de 0.20%, taux en vigueur au 1er janvier 2017 à 0.15%. Ce taux de 0.15% est maintenu au 1er semestre 2019.
Cette cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) est due par tous les employeurs. Elle permet le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés, en cas de défaillance de l’entreprise.
Elle est calculée sur les rémunérations qui servent de base au calcul des contributions d’assurance chômage, dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale.
La décision du conseil d’administration de l’AGS, tient compte des prévisions réalisées sur l’évolution du nombre des défaillances d’entreprises et des charges d’indemnisation des créances salariales.
Le taux de cotisation AGS est ainsi fixé à 0.15%, pour les mois de janvier à juin 2019, jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’administration de l’AGS qui doit fixer le taux applicable au 2è semestre 2019.
| Période | Taux de cotisation AGS |
| 1er semestre 2019 | 0,15% |
| 2è semestre 2018 | 0,15% |
| 1er semestre 2018 | 0,15% |
| 2è semestre 2017 | 0,15% |
| 1er semestre 2017 | 0,20% |